Code du travail 1 Congo Code du travail Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 [NB - Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail Modifiée par : la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 la loi n°1996-06 du 6 mars 1996] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi institue un Code du travail de la République Populaire du Congo. l'essentiel du droit gabonais à la portée de tous. Sa conception résulte de l’implication de nombreuses […] L. 122-50 L. 1152-6 Code du travail art. Décret n° 855/PR/MTE du 9 novembre 2006, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti en République gabonaise. Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. (Le Nouveau Gabon) - Le ministère du Travail vient de faire une mise au point au sujet de la réforme du Code du travail en examen dans les deux chambres du Parlement gabonais. 5°) Lorsqu’une vacance se produit parmi les Membres du Conseil … Gabon: le nouveau Code minier promulgué - Gabon Media Time De l'apprentissage 81-97 Date d'adoption. À Propos. Madeleine Edmée BERRE, Ministre de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. ARTICLE 3 : Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. Cameroun - Code du travail.pdf. La transparence a prévalu, lors des travaux, plus de 60% de nos propositions ont été prises en compte. Art. Tout le monde trouvera donc son compte et il sera donc très simple pour vous de télécharger le code du travail PDF de 2013 ou bien des cours sur le droit du travail. Nouvelle réf. Texte Ancienne réf Nouveau Code du travail guinéen | Guinée Ministère de la justice. Or, le projet du nouveau Code donne la toute-puissance à l’employeur de décider de licencier de manière économique ou pour des raisons économiques une cinquantaine de travailleurs sans qu’il ait besoin de demander l’autorisation de l’Inspecteur du travail. Les fonctions. Or, le projet du nouveau Code donne la toute-puissance à l’employeur de décider de licencier de manière économique ou pour des raisons économiques une cinquantaine de travailleurs sans qu’il ait besoin de demander l’autorisation de l’Inspecteur du travail. Download PDF. Parmi ceux-ci, il y a les cas pratiques sur le droit du travail pour s’exercer, mais aussi des fiches de révision. Code du travail (dans sa teneur modifiée en 2000) Droit-Afrique.com PDF (version ... (GAB-2021-L-109996) Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République gabonaise. Le texte intégral du Code du travail édition 2022, à jour des réformes du Code du travail, est librement téléchargeable ici sous la forme d’un fichier PDF. Le texte intégral du Code du travail édition 2021, à jour des réformes du Code du travail, est librement téléchargeable ici sous la forme d’un fichier PDF. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.